Conditions générales d’utilisation de Préventes.fr

Préambule

En vous inscrivant en tant qu’utilisateur chez préventes.fr, vous acceptez les conditions générales d'utilisation de S²Go Ltd. (CGU). Les activités de S²GO Ltd. s'opèrent sous plusieurs noms de domaines principaux (préventes.fretc.) ainsi que sous plusieurs noms de sous-domaines et alias de ces domaines. Tous les sites web sur lesquels les services de S²GO Ltd. sont disponibles seront désignés ci-après en tant que « Sites web de S²GO Ltd. ». Ces CGU régissent les relations contractuelles entre l'utilisateur et S²GO Ltd., indépendamment du site web de S²GO Ltd. sur lequel s’est enregistré ou connecté l'utilisateur. L'offre s’adresse exclusivement à des personnes majeures.

1. Objet

1.1. Les sites web de S²GO Ltd. proposent aux utilisateurs enregistrés la possibilité de se réunir, d'organiser et de planifier des événements. Pour certains services, S²GO Ltd. se réserve le droit de percevoir une rémunération. Lors de l'utilisation de services payants, l'utilisateur accepte l'obligation de paiement liée à ceux-ci en cliquant sur le champ de confirmation disponible à cet effet.

1.2. Chaque utilisation de services ou de contenus des sites web de S²GO Ltd. ne faisant pas partie des possibilités offertes par S²GO Ltd., demande une permission écrite de la part de S²GO Ltd..

1.3. S²GO Ltd. diffuse les données et/ou les informations d'un utilisateur seulement si celles-ci n'enfreignent pas les dispositions juridiques ou ces CGU. S²GO Ltd. est autorisé à effacer sans préavis les contenus illégaux se trouvant sur les sites web de S²GO Ltd..

1.4. L'utilisateur reconnait que 100% de disponibilité des sites web de S²GO Ltd. n'est techniquement pas réalisable. Cependant S²GO Ltd. s'efforce de garder une disponibilité des sites web de S²GO Ltd.. La maintenance, la sécurité, la gestion de stockage, ainsi que certains événements ne dépendant pas de S²GO Ltd. (comme par exemple les problèmes concernant les réseaux de télécommunications publiques, les coupures de courant…). Ces événements peuvent conduire à de brefs dérangements ou à des interventions temporaires sur les sites web de S²GO Ltd..

1.5. S²GO Ltd. offre seulement à ses utilisateurs une plate-forme réunissant les utilisateurs les uns avec les autres. Pour cela S²GO Ltd. met à disposition des applications techniques permettant l'établissement de contact entre les utilisateurs. S²GO Ltd. ne participe cependant pas en contenu à la communication entre les utilisateurs. Dans la mesure où les utilisateurs ont signé des contrats entre eux sur les sites web de S²GO Ltd., S²GO Ltd. n'est pas mêlé à ceux-ci et ne devient en aucun cas partie contractante. Seuls les utilisateurs sont responsables du règlement et de la réalisation des contrats conclus entre eux. S²GO Ltd. n'est en aucun cas responsable des violations d'obligations survenant dans le cadre de la conclusion d'un contrat entre deux utilisateurs.

2. Enregistrement

2.1. L'utilisateur assure que les informations saisies lors de l'enregistrement sont vraies.

2.2. L'utilisateur assure qu'il est majeur au moment de l'enregistrement.

2.4. Chaque utilisateur ne peut s'enregistrer qu'une seule fois et ne créer qu'un seul profil.

2.5. S²GO Ltd. ne peut techniquement pas déceler avec certitude si un utilisateur inscrit chez S²GO Ltd. est bien la personne dont il revendique l'identité. S²GO Ltd. n'apporte donc aucune garantie concernant l'identité effective d'un utilisateur. Chaque utilisateur doit donc se convaincre de l'identité des autres utilisateurs.

3. Devoir de l'utilisateur

3.1.1. Donner des informations exclusivement vraies et non trompeuses dans son profil, et dans ce qu'il communique aux autres utilisateurs.

3.1.2. Respecter lors de l'utilisation du contenu et des services des sites web de S²GO Ltd., les lois applicables ainsi que tous les droits d'autrui. Il est interdit d'utiliser des contenus humiliants ou diffamatoires.

4. Modifications des services proposés par les sites web de S²GO Ltd.

4.1. S²GO Ltd. se réserve le droit de modifier les services proposés sur les sites web de S²GO Ltd. ou les services complémentaires offerts, sauf si cela n'est pas supportable pour l’utilisateur.

5. Résiliation du contrat

5.1. L'utilisateur peut à tout moment résilier son adhésion sans avoir à  donner de justification particulière. La résiliation peut être effectuée  à tout moment à l'aide de formulaires de contact disponibles sur toutes les pages des sites web de S²GO Ltd.. Lors de la résiliation, l'adresse E-mail d'inscription de l'utilisateur doit être donnée.

5.2. S²GO Ltd. peut à tout moment rompre le contrat conformément aux dispositions juridiques, lorsqu'il y a une raison valable et cela, sans observation d'un délai de préavis. Une raison valable existe, lorsque la continuation des rapports contractuels jusqu'aux délais légaux de résiliation pour S²GO Ltd. ne sont pas raisonnables et cela, indépendamment des circonstances et de la comparaison des intérêts de S²GO Ltd. et de ceux de l'utilisateur. Les raisons suivantes sont valables et non exhaustives:

• (i) Non-respect des dispositions juridiques par l'utilisateur ;
• (ii) Infraction de l'utilisateur à ses devoirs contractuels ; et
• (iii)Si l'utilisateur recrute pour des associations ou des communautés – dont les méthodes ou les activités sont surveillées par les autorités de protection des mineurs ou de sécurité, et qui sont considéré comme nuisible pour les utilisateurs.

6. Responsabilités relatives aux contenus, aux données et/ou informations des utilisateurs

6.1. S²GO Ltd. ne prend aucune responsabilité concernant le contenu, les données et/ou les informations laissées par les utilisateurs sur les sites web de S²GO Ltd., ainsi que le contenu des sites web externes reliés aux sites web de S²GO Ltd. par des liens. S²GO Ltd. ne garantit pas que les contenus soient vrais, qu’ils aient un but précis ou qu’ils puissent servir à un but quelconque.

6.2. Si l'utilisateur remarque une utilisation contraire au contrat ou contraire à la loi des sites web de S²GO Ltd., celui-ci peut se manifester à l'aide des formulaires de contact disponibles sur chaque page des sites web de S²GO Ltd..

8. Responsabilité de S²GO Ltd.

8.1 L’utilisateur exempte S²GO Ltd. de toute exigence de droit à des dommages et intérêts concernant la violation d’un autre utilisateur ou d’une tierce personne des droits en vigueur concernant le contenu des sites web de S²GO Ltd. d’un utilisateur. L’utilisateur prend en charge tous les frais résultant d’une violation de droit d’un tiers, y compris les frais engendrés par la défense. Tous les droits ainsi que les droits à des dommages et intérêts de S²GO Ltd. restent inchangés. Les devoirs précédents de l'utilisateur ne sont pas en vigueur, tant que l'utilisateur ne commet pas d’infraction à la loi en question.

8.2 Si le contenu d'un utilisateur est en violation par rapport à un droit ou une tierce personne, à ses propres frais et à la discrétion de S²GO Ltd., celui-ci à ses frais devra soit obtenir le droit d'utiliser ledit contenu ou devra payer une amende. Si à travers l’utilisation des services des sites web de S²GO Ltd. les droits d’autrui sont violés par l’utilisateur, celui-ci cessera immédiatement l’utilisation illégale sous l’ordre de S²GO Ltd..

9. Protection des données

9.1.S²GO Ltd. ne transmettra pas les données personnelles des utilisateurs à une tierce personne si aucune autorisation n'a été obtenue ou si l'utilisateur n'en a pas pris connaissance.

9.2. Avec l'approbation de ces CGU, l'utilisateur déclare par la même occasion : J'accepte :

• QueS²GO Ltd. reçoive, traite et utilise mes données personnelles pour l'instauration, l'exécution et le développement de ma relation d'utilisation. Les données personnelles sont des données existantes comme par exemple le nom, l'adresse ainsi que le nom d'utilisateur, le mot de passe ou l'adresse IP.

• Que S²GO Ltd. mette mes données à disposition des autres utilisateurs. Lors de son enregistrement, l'utilisateur choisit quelles données seront publiées. La mise à disposition des données peut être à tout moment arrêtée par l'utilisateur dans le domaine „paramètres de visibilité“.
• Que les données transmises lors de l'inscription à une invitation soient communiquées à l'organisateur de l'événement.
• Que S²GO Ltd. traite et utilise mes données d'utilisation entre autres à l'aide de Cookies, afin de m'affecter un Utilisateur-ID par exemple. Ces cookies peuvent servir à afficher votre nom d'utilisateur sur S²GO Ltd....
• Que S²GO Ltd. traite et utilise mes données personnelles concernant des mesures marketing telles que l'envoi d'email contenant des informations générales ou à caractère publicitaire (Newsletter). Je prends connaissance que j'ai à tout moment la possibilité de résilier ces informations (l'indication correspondante dans l'e-mail).
• Que, S²GO Ltd., pour autant que cela soit nécessaire (en présence d'indices), puisse utiliser et traiter les données stockées afin de découvrir et d'empêcher les informations illégales ayant des buts frauduleux, ou contraires aux exigence contractuelles concernant les services de S²GO Ltd. À cet effet S²GO Ltd. a le droit de se servir des données d'utilisation (entre autres des cookies), afin de déceler toute intention d'abus.
• Que S²GO Ltd., pour autant que cela soit nécessaire, rassemble, utilise et traite mes données individuelles même après l'arrêt de mon adhésion dans le cas d'abus antérieurs des sites web S²GO Ltd. ou dans les cas d'actes illégaux possibles de l'utilisateur.

10. Dispositions finales

10.1. S²GO Ltd. se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU et cela sans mention de raison sauf si cela n'est pas tolérable pour l'utilisateur. S²GO Ltd. informera à temps l'utilisateur des modifications apportées aux CGU. Si l'utilisateur ne contredit pas la modification des CGU au cours des sept jours suivant leur mise en place, celles-ci deviennent valables. S²GO Ltd. préviendra l'utilisateur de son droit de contradiction et du délai d'opposition.

10.2. Tant que rien d'autre n'est convenu, l'utilisateur peut envoyer toutes ses explications à S²GO Ltd. par email en se servant des formulaires de contact disponibles sur les sites web de S²GO Ltd. ou transmettre celles-ci par fax ou par lettre à S²GO Ltd.S²GO Ltd. peut transmettre les explications à l'utilisateur par email sur son adresse de compte d'utilisateur.

10.3. L'invalidité d'une des règles de ces CGU ne conduit pas à l'invalidité de toutes les règles des CGU. Les cocontractants s'autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d'origine. Ceci s'applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.

10.3. Le lieu d'exécution est le siège de S²GO Ltd.

10.5. La ville du tribunal légalement admissible est jusqu’ici le lieu siège de S²GO Ltd.

10.6. Le droit applicable est le droit français.